Un foyer peut être amené à souscrire un ou plusieurs crédits pour diverses raisons.
Palier une perte de revenus, anticiper une retraite, un accident de la vie (décès, divorce...), il existe de multiples causes qui peuvent fragiliser la gestion financière.
Le rachat de crédits permet de réduire le taux d'endettement dans le but de retrouver un équilibre budgétaire, une gestion plus simple et plus saine.
Tout types de crédits (consommations, immobiliers, dettes) peut être absorbé dans une demande de rachat de crédits, un seul prélèvement bancaire pour une meilleure gestion.
Le regroupement de crédits à la consommation
Cette opération est soumise aux dispositions du code de la consommation, même si son montant total (prêts à regrouper + un éventuel apport de trésorerie) dépasse les 75.000 €, plafond habituel des crédits à la consommation.
Si ce regroupement comprend un crédit revolving, l'établissement qui met en place l’opération doit impérativement rembourser directement le prêteur initial. Lorsque le regroupement de crédit porte sur la totalité du montant restant dû d’un crédit renouvelable, le prêteur doit rappeler à l'emprunteur la possibilité de résilier le contrat afférent et doit lui proposer d'adresser sans frais la lettre de résiliation signée par l'emprunteur.
Le regroupement de prêts immobiliers
Cette opération est soumise aux dispositions du code de la consommation régissant les prêts immobiliers, même si son montant total (total des prêts à regrouper + éventuellement un prêt immobilier supplémentaire) est inférieur à 75.000 €.
Le montant total des prêts immobiliers objets du regroupement inclut tous les coûts, les intérêts, les commissions, les taxes, les indemnités de remboursement anticipé et autres frais que l'emprunteur est tenu de payer pour le remboursement de ces crédits. Les frais de mainlevée d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers sont également à intégrer dans la liste de ces coûts, si l’établissement qui propose le regroupement de crédits souhaite inscrire une garantie sur le bien immobilier en premier rang.
Le regroupement de prêts à la consommation et de prêts immobiliers
Avant la réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010, ces opérations n’étaient pas réglementées et étaient considérées, au gré du prêteur, comme des crédits immobiliers ou des crédits à la consommation. La jurisprudence dans le domaine avait d’ailleurs fait l’objet de plusieurs revirements. Le taux appliqué au nouveau crédit était le plus souvent celui des prêts à la consommation.
La nouvelle réglementation a précisé des règles en la matière :
- Lorsqu'un regroupement de crédit comprend un ou des crédits immobiliers dont la part relative ne dépasse pas 60%, le nouveau contrat de crédit relève des dispositions sur les crédits à la consommation.
- Lorsque la part des crédits immobiliers est supérieure ou égale à 60%, c’est la législation sur les prêts immobiliers qui s’applique.
- Dans le cas où les crédits (immobiliers et à la consommation) à regrouper sont nombreux, la loi n’interdit pas de mettre en place 2 regroupements différents (un de chaque type).
La mise en place d'un regroupement de crédits nécessite de fournir une liste de justificatifs permettant la construction du dossier.
Sans ces documents, il est impossible de prétendre à un financement.
Voici la liste complète des documents demandés.
Documents à fournir :
- Carte nationale d'identité
- Livret de famille
- 3 Derniers Bulletins de salaire + décembre N-1
- Avis d'imposition (N-1)
- 3 Derniers mois des relevés de comptes bancaires
- Quittance de loyer (pour les locataires) ou offre de prêt immobilier (pour les propriétaires)
- Justificatif de tous les crédits en cours (Offre de prêt et/ou tableau d’amortissement ou dernier décompte des crédits renouvelables)
Si profession libérale ou dirigeant d’une société :
- 3 derniers Bilans
- 3 derniers avis d'imposition
